Termes & Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les Ventes du site Internet www.remopa.fr de Remopa Productions .
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres Conditions.
COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit régler sa commande par carte bancaire en suivant les indications mentionnées sur le site Internet www.remopa.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Remopa Production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données dont dispose Remopa Production constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Remopa Production et ses Clients.
LIVRAISON
Le Produit acheté est livré à l’Utilisateur au moment de la confirmation du paiement.
DELAI DE RETRACTATION
En raison de la nature des Produits, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux Produits vendus en ligne sur le Site. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement sur le fondement du droit de rétractationPRIX
Les commandes vers les pays autres que la France métropolitaine sont possibles auprès de Remopa Production et n'impliquent pas de frais de port supplémentaires que ceux indiqués sur le site Internet.
Les produits de Remopa Production sont également disponibles à la vente auprès d'autres sociétés (Amazon, Fnac, etc.)
Les produits demeurent la propriété de Remopa Production jusqu'au paiement complet du prix.
Les produits vendus par Remopa Production sont réservés aux personnes majeures.
RETOUR
MODALITES D'INSCRIPTION FORMATIONS PRESENTIELLES
Un bulletin d’inscription est à renvoyer uniquement lorsque l’acheteur est différent de l’utilisateur final.
La transmission du bulletin signé implique l’adhésion complète du stagiaire au règlement intérieur et/ou aux présentes CGV.
Concernant le paiement, le client doit faire parvenir à REMOPA : - Le montant correspondant au montant net de TVA de l’inscription si le client règle directement.
REPORT - ANNULATION D'INSCRIPTION
Chèque de Garantie- (le client) conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription a la session de formation.
Ces demandes de report ou d’annulation ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de 15 jours ouvrés avant la session, sauf cas de force majeure validé par REMOPA.
Le justificatif est à produire dans les 5 jours ouvrés suivant le 1er jour d’absence Passé ce délai, REMOPA facturera le montant intégral de la formation.
Toute session commencée est due en totalité.
Si le stagiaire décide d’arrêter la formation en cours, il sera également redevable de la somme non payée. REMOPA vous facturera le montant dû.
Chèque de garantie de 150€ pour les formations de 2 jours.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.remopa.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.remopa.fr est strictement interdite.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter Remopa Production aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.remopa.fr.
Le Client est susceptible de recevoir des offres de Remopa Production ainsi que de sociétés et enseignes partenaires.
S’il ne le souhaite pas, le Client peut à tout moment en faire la demande en contactant Remopa Production aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.remopa.fr.
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